1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

• Nom et prénom : Mélissandre MARONNAT

• Statut : Auto-entrepreneur

• Siège social : 3 Rue de l’Eglise St Cloud 39190 MAYNAL

• Téléphone : 0647041423

• Email : laplanteauxetoiles@gmail.com

• Numéro SIRET : 79356250500032

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de sophrologie proposées par le sophrologue, à destination de particuliers, dans le cadre de séances individuelles et collectives, en présentiel.

 

3. Nature des prestations

La sophrologie est une méthode de bien-être et de développement personnel visant à favoriser l’équilibre entre le corps et l’esprit.

Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical. Le sophrologue ne pose aucun diagnostic, n’intervient dans aucune décision médicale et ne modifie aucun traitement.

Les séances proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement complémentaire.

 

4. Public concerné

Les prestations s’adressent aux adultes et aux enfants.

Enfants et mineurs

Les séances destinées aux mineurs sont réalisées avec l’accord écrit des représentants légaux via une autorisation parentale préalable.

Le sophrologue adapte les pratiques à l’âge, aux capacités de compréhension et au développement de l’enfant.

Cadre scolaire (écoles maternelles et primaires)

Dans le cadre d’interventions en écoles maternelles et primaires, les séances sont proposées sous forme d’exercices ludiques, courts et adaptés à l’âge des enfants.

La présence ou la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative est requise pendant toute la durée de l’intervention.

Structures médico-sociales

Dans les structures médico-sociales, la sophrologie s’inscrit dans une démarche d’accompagnement au bien-être et à la qualité de vie.

Les interventions sont réalisées en coordination avec la structure, sans visée thérapeutique ni médicale, et dans le respect du cadre institutionnel.

Certaines situations peuvent nécessiter un avis médical préalable. Le client, le représentant légal ou la structure s’engage à informer le sophrologue de toute situation particulière.

 

5. Déroulement des séances

• Séances individuelles ou collectives

• Réalisées en présentiel et/ou à distance (visioconférence)

• Ateliers ponctuels ou cycles d’ateliers

• Interventions en associations, établissements scolaires (maternelles, primaires) ou structures médico-sociales

• Durée variable selon le type de prestation (généralement entre 30 minutes et 2 heures)

Le nombre de séances recommandé est indicatif et dépend des besoins de chaque client ou structure. Aucun résultat ne peut être garanti.

Spécificités des séances en visioconférence

Les séances à distance se déroulent via un outil de visioconférence.

Le client s’engage à disposer d’une connexion internet stable, d’un matériel fonctionnel (caméra, micro) et d’un espace calme, confidentiel et sécurisé permettant le bon déroulement de la séance.

Le sophrologue ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques (coupure internet, dysfonctionnement matériel) ou des perturbations liées à l’environnement du client.

 

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du CGI.

Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis pour les ateliers ou structures.

Pour les interventions en associations, écoles ou structures, un devis préalable est établi. La prestation est due selon les modalités précisées dans le devis signé.

Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :

• Séances individuelles ou collectives : le jour de la séance

• Ateliers et interventions en structures : selon les conditions indiquées sur le devis

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement et carte bancaire.

 

7. Annulation et report de rendez-vous

Séances individuelles et collectives

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée et sera facturée dans son intégralité.

Ateliers, associations, écoles et structures

Toute annulation d’atelier ou d’intervention doit être signalée au minimum 7 jours calendaires avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en tout ou partie, selon les conditions prévues dans le devis.

 

8. Engagement du sophrologue

Le sophrologue s’engage à :

• Exercer dans le respect de la déontologie de la sophrologie

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accompagnement du client

• Respecter une obligation de moyens et non de résultat

• Agir avec bienveillance, neutralité et confidentialité

 

9. Engagement du client

Le client s’engage à :

• Être ponctuel

• Participer activement aux séances

• Respecter le cadre proposé

• Informer le sophrologue de tout suivi médical ou changement de santé

 

10. Confidentialité

Les échanges et informations partagés lors des séances sont strictement confidentiels.

Cette confidentialité peut être levée uniquement dans les cas prévus par la loi (danger imminent pour le client ou autrui).

 

11. Responsabilité

Les exercices proposés sont pratiqués sous la responsabilité du client.

Pour les mineurs, la responsabilité incombe aux représentants légaux et/ou à la structure d’accueil pendant toute la durée de l’intervention.

Pour les interventions en associations, écoles ou structures, la responsabilité de l’encadrement des participants relève de la structure organisatrice.

Le sophrologue ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des techniques en dehors des séances ou d’une interprétation erronée des pratiques.

 

12. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à l’accompagnement du client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande.

 

13. Droit applicable et litige - médiation de la consommation 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

Annexe : Autorisation parentale pour mineur

Je soussigné(e) [Nom et prénom du représentant légal], responsable légal de l’enfant [Nom et prénom de l’enfant], autorise sa participation aux séances de sophrologie proposées par [Nom du sophrologue].

Je reconnais avoir pris connaissance de la nature des séances de sophrologie, de leur cadre non médical et des Conditions Générales de Vente.

Je m’engage à informer le sophrologue de toute information utile concernant la santé ou la situation particulière de mon enfant.

Fait à [Lieu], le [Date]

Signature du représentant légal :

 

Les présentes CGV sont réputées acceptées par le client ou le représentant légal lors de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis.